Droits de l'Homme, Rapport mensuel - Mars 2007/DRC

Droits de l'Homme: Rapport mensuel - Mars 2007

Division des droits de l'Homme / MONUC

16 avr. 07 - 12h35

Résumé: 15 personnes au moins ont été exécutées arbitrairement par les soldats FARDC de la Brigade Bravo, récemment mixés, à Buramba au Nord Kivu les 9 et 10 mars ; De nombreuses allégations d’exécutions sommaires commises par les FARDC à l’encontre des civils ont été rapportées dans plusieurs provinces ; Les agents de la PNC sont impliqués dans des cas d’arrestations arbitraires et de détentions illégales ; Les combattants du FDLR/Rasta sont responsables de plus de 30 enlèvements au Sud Kivu ; Le tribunal militaire de Muanda, Bas Congo a condamné six soldats FARDC à 9 mois de prison ferme pour non respect au cessez-le feu, ordre donné pendant les violents combats survenus au Bas Congo, du 31 janvier au 01 février 2007.

Incidents majeurs

1. Au Nord Kivu, dans le territoire de Rutshuru, près de 15 civils au moins ont été exécutés arbitrairement par les soldats FARDC du 2 eme bataillon, récemment mixés de la Brigade Bravo, à Buramba, à 106 km au nord de Goma, les 09 et 10 mars 2007. Les victimes auraient reçu une balle sur la tête dans la matinée du 10 mars. Onze (11) victimes étaient d’origine Hutu et les quatre autres sont originaires du groupe ethnique Nande. Apparemment, les exécutions sommaires ont été commises suite à la confrontation entre soldats FARDC et FDLR , qui a occasionnée la mort de 4 soldats FARDC, le 08 mars 2007 à Kabuhendo, approximativement 5 km de Buramba.

2. Un président d’ONG basé au nord Kivu a été porté disparu suite à son arrestation à Goma, le 19 février, par le bureau II du service de renseignement militaire FARDC, des forces terrestres. Ce dernier a été transféré à Kinshasa, le 26 février par l’auditorat militaire de Goma. Il aurait été détenu pendant 10 jours dans la résidence privée d’un colonel FARDC avant d’être transféré à la DMIAP, à Kinshasa. Selon les dernières informations, la victime a été relâchée le 17 mars 2007.

Les soldats des FARDC sont responsables de nombreux incidents, des exécutions sommaires et d’autres violations des droits de l’homme à travers la RDC, particulièrement, le droit à l’intégrité physique et le droit à la liberté et la sécurité de la personne.

3. Le 03 février 2007, un caporal des FARDC de la 2 ème brigade intégrée a tué un civil à Ruhenga, village voisin de Butembo au nord Kivu. L’auteur avait accusé deux civils d’être des bandits mais grâce à l’intervention d’un autre civil (qui a pu l’identifier) il avait accepté de les laisser partir. Par la suite, pour des raisons inconnues, le caporal a saisi son arme, a tiré à bout portant sur la victime et l’a tué. Le procureur militaire de Butembo a arrêté l’auteur qui a été jugé et condamné à la peine capitale et à verser 30,000 USD de dommages et intérêts.

4. Le 22 février 2007, à Kabamba à 55 km au nord de Bukavu, un civil a été tué par balle par un soldat des FARDC de la 11 ème brigade intégrée. Selon une source locale, la victime avait refusé de transporter les bagages des militaires qui ont été déployés à Walungu. L’auteur a été arrêté et transféré au bureau du procureur militaire.

5. Le 24 février 2007, des soldats de la brigade bravo auraient tué par balles deux civils alors qu'ils cultivaient la terre, à Katwiguru, à 100km au nord de Goma dans le territoire de Rutshuru. Ces derniers ont été tués lors d’une dispute avec les soldats qui avaient confisqué leur carte d’identité.

6. Un soldat des FARDC a tué une femme et a grièvement blessé un agent de la Police d’Intervention Rapide, PIR, dans la nuit du 6 au 7 mars 2007, à Bankoko, à Bunia en Ituri. Ce dernier a succombé de ses blessures, le 7 mars. L’auteur est en fuite.

7. Le 10 mars 2007, un civil a été tué par balle dans sa résidence, à Rubaya, environ 60 km au Sud-ouest de Goma. D’après les témoins dont le Commandant du 3 ème bataillon de la brigade Charlie, à Chugi, la victime a succombé le 11 mars 2007. L’auteur serait un soldat des FARDC non brassé de la 81 ème Brigade (ex. ANC), basé à Mushaki. Les raisons et les circonstances dans lesquelles l’incident s’est produit, ne sont pas connues. L’auteur a été arrêté le 11 mars 2007 par les soldats du 3 ème bataillon de la brigade Charlie qui l’on présenté à la population pour l’identifier. La population locale qui a reconnu l’auteur, l’a lynché à mort pour venger la victime.

8. Un rapport a fait état d’un civil qui a été tué par balle le 14 mars 2007 par un soldat FARDC, à Berunda, à 135 km, à l’Ouest de Mahagi, dans le district de l’Ituri. Les détails sur cet incident ne sont pas clairs, cependant, la victime faisait partie des cinq (5) personnes qui ont été arrêtées et détenues dans les cellules de la Police par les FARDC au début de la semaine. D’après les sources locales, les soldats FARDC leur avaient demandé de payer chacun 125,000 UGX et une chèvre pour être libéré. Etant donné que la victime ne pouvait pas s’acquitter de cette somme, un garde de corps du Commandant des FARDC l’a interpellé et l’a tué. L’incident a été rapporté au Procureur militaire qui a commencé les investigations.

9. Un civil a été tué et dépouillé par cinq hommes armés qui ont opéré en connivence avec un militaire déserteur de la 110 ème brigade des FARDC, dans la nuit du 18 au 19 mars 2007, à Uvira. Selon les sources locales, les assaillants ont forcé la porte de la résidence de la victime. Les auteurs ont été arrêtés cette même nuit suite aux appels de détresse faits par la femme et les voisins de la victime.

10. Un civil aurait trouvé la mort suite aux traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par deux soldats des FARDC du 121 ème bataillon intégré à Iciba/Kakuku, à 88 km au Sud Ouest d’Uvira, le 19 mars 2007. Le Procureur militaire a arrêté et détenu les auteurs, le 28 mars 2007.

11. Dans la nuit du 27 au 28 mars 2007, quatre soldats FARDC de la 101 ème brigade , ex 3 ème brigade intégrée auraient exécuté sommairement deux civils dans leur résidence privée, à Buholo-Kasha, localité voisine de la commune de Bagira, à Bukavu. L’incident a eu lieu dans la résidence d’un homme d’affaire. Les auteurs ont forcé la porte, ont pointé leurs armes sur toute la famille et ont réclamé tout l’argent qui se trouvait dans la maison. La victime a refusé d’obtempérer et les auteurs l’ont tué, lui et sa femme.

12. Selon une source locale, le 28 mars 2007, un motocycliste a été tué par balle par un soldat FARDC à Ndosho, à Goma.

13. Plusieurs civils dont deux (2) mineurs auraient été blessés et six autres dont deux mineurs auraient été arrêtés par la Police suite aux actes de violence qui ont eu lieu à Mobutu, village voisin de Kananga, le 20 mars 2007. Les incidents ont commencé quand les soldats de la Police militaire se sont livrés au saccage. Ils ont forcé les portes des maisons et ont battu les résidents en emportant leurs biens. La violence a été provoquée par une bagarre entre deux amis, un civil et un soldat. Ce dernier a été grièvement blessé.

14. Un prêtre de la paroisse de Jomba, 90 cm de Goma a été sérieusement blessé, le 09 mars 2007. Selon les informations préliminaires, deux soldats FARDC seraient venus dans la paroisse et aurait tiré sur le prêtre en le blessant grièvement à l’abdomen et au bras. Les motifs de cette attaque ne sont pas connus.

15. Deux civils auraient été blessés dont un sur la tête, par les soldats FARDC du camp de brassage Lukusa lors d’un enterrement, le 25 mars 2007. L’incident s’est produit à Lubunga, non loin de Kisangani quand les soldats ont commencé à piller les marchandises et à détruire les étalages et les cabines de téléphones qui se trouvaient au marché pour manifester leur colère et venger leur collègue qui a été tué. Le bureau du Procureur militaire de Kisangani a dépêché une équipe à Lubunga pour mener des investigations. Plusieurs officiers et sous officiers ont été convoqués par le Procureur pour un interrogatoire sur les actes de pillage.

16. Deux femmes ont rapporté qu’elles ont été enlevées et violées par deux soldats FARDC, un caporal et un sergent du quartier général de la 5 ème région militaire, le 28 février 2007, à Bakwa Nsumpi à Mbuji Mayi. Les femmes rentraient du village voisin, accompagnées du mari d’une des victimes. Les victimes sont tombées sur un groupe de soldats qui extorquait les biens des passants. Elles ont essayé de se cacher mais les deux auteurs présumés les ont vu et les ont dépouillé de tous leurs biens avant de les enlever. Ces derniers ont proposé au mari d’aller chercher de l’argent pour obtenir leur libération. Dés qu’il est parti, les deux soldats ont violé les deux femmes. Le 03 mars 2007, les deux soldats ont avoué l’enlèvement et le viol commis sur les deux femmes. Ils ont été arrêtés et détenus dans les locaux de la Police de Bipemba, puis transférés au bureau du Procureur militaire.

17. Deux jeunes filles âgées de 13 ans auraient été enlevées et violées par un caporal ; des FARDC de la 2 eme brigade intégrée de Butuhe, à 7 km au Nord de Butembo, le 04 mars 2007. Les victimes rentraient d’un enterrement. Elles ont été enlevées, menacées et intimidées par l’auteur présumé qui les a forcé à parcourir 1 km à pied avant de les violer. Il a libéré les jeunes filles vers minuit et les a ordonné de ne pas mentionner cet incident. L’auteur a été arrêté le 06 mars et détenu au quartier général de la 2 ème brigade intégrée de Butembo mais a pu s’évader dans la nuit du 7 au 8 mars 2007. Ce cas de viol a provoqué la colère de la population de Butuhe qui a saccagé les installations de la Police et de l’ANR ainsi que le bureau de l’administrateur du territoire.

18. Deux femmes dont une jeune fille auraient été violées par le Commandant par intérim des forces navales, à Lukolela, 200 km de Mbandaka, dans la nuit du 8 au 9 mars 2007. La dame a été violée en présence de son mari. L’auteur aurait menacé avec une arme l’administrateur du territoire qui a décidé de dénoncer sa conduite auprès de la hiérarchie.

19. Une jeune fille âgée de 11 ans aurait été violée par deux soldats FARDC de la 14 ème brigade intégrée, le 11 mars 2007 dans la localité de Nyamukubi, à 95 km au nord de Bukavu dans le territoire de Kalehe. La source a indiqué que la jeune fille a été violée parce que ses parents se sont opposés de l’occupation illégale de leur résidence par les soldats nouvellement déployés dans cette localité.

20. Selon les sources locales, une jeune fille âgée de 13 ans, a été violée par un soldat FARDC de la 9 ème brigade intégrée de Katongo, à 15 km du sud d’Uvira, le 22 mars 2007.

21. Un civil a été soumis aux mauvais traitements par trois soldats FARDC qui ont forcé la porte de sa résidence, à Bakwadianga à Mbuji Mayi, le 24 mars 2007. Les soldats seraient venus chercher l’oncle de la victime qui était en possession d’une pièce de diamant. La victime a des blessures sur le corps.

22. Les soldats FARDC du 908 ème bataillon sous le commandement du Lieutenant COLONEL Jules Apatcho, continuent à commettre des violations des droits de l’homme dans le territoire de Bafwasende, riche en diamant en Province Orientale, à 262 km à l’est de Kisangani. Dans la nuit du 25 mars 2007, à Bafwasende, la femme d’un soldat du 908 ème bataillon a été sérieusement battue par les soldats de la Police militaire sur ordre du Lt. Col Apacho. L’administrateur du territoire et le commandant adjoint du 908 eme bataillon ont été informés de cet incident. Le 25 mars 2007, un cultivateur, originaire de Bafwalondi, à 150 km à l’est de Kisangani, a été sérieusement battu par deux soldats FARDC qui ont quitté Mambasa pour se rendre à Opienge, respectivement 400 km et 250 km à l’est de Kisangani. Selon le Commissaire de la PNC de Bafwasende, une équipe de la Police a été dépêchée pour enquêter sur cet incident.

23. Le 28 mars 2007, un villageois originaire de Niania, 79 km à l’est de Bafwasende, a déclaré qu’un capitaine des FARDC a enlevé sa femme, l’a obligé d’avoir des relations sexuelles et l’a empêché de rejoindre son domicile conjugale. Selon le villageois, le soldat a battu sa femme et a essayé de la poignarder avant l’intervention des voisins.

24. En mars 2007, six soldats FARDC se sont installés à Mvuele, à 34 km de Matadi et auraient extorqué les marchandises et l’argent de la population en imposant des taxes aux gens qui sont impliqués dans les disputes. Les soldats agissent comme des juges et réclament des chèvres, des coqs et de l’argent comme taxes pour leur service rendu à la population. Il n’ y a aucune base militaire dans cet endroit et personne ne sait à quelle unité ils appartiennent.

25. Le 20 février 2007, un Hutu originaire de Bunagana, 99 km au nord de Goma, accusé d’avoir prêté sa carte d’électeur à un combattant FDLR pour traverser la frontière, a été arrêté chez lui par des soldats du 4 ème bataillon FARDC de la brigade bravo sous la commande de Major Mboneza. La victime a été détenue illégalement pendant deux semaines au quartier général des FARDC du 4 ème bataillon à Rubare, non loin de Rutshuru. Il a été libéré le 8 mars 2007, suite à une plainte déposée par les habitants de Bunagana.

26. Le 6 mars 2007, un jeune garçon âgé de 16 ans a été arrêté arbitrairement à Buramba par les militaires FARDC du 2 ème bataillon de la brigade bravo. La victime est toujours détenue au quartier général de Nyamilima.

27. Un jeune garçon âgé de 13 ans, originaire du village de Ruti à Nyamilima, a été arrêté arbitrairement par les militaires de FARDC, le 6 mars 2007, alors qu’il rentrait de l’école. Les soldats l’ont obligé de montrer les positions des FDLR, l’ont emmené au camp militaire de Nyamilima puis l’ont transféré dans les locaux de la PNC. La victime a été libérée le 8 mars 2007.

28. Le 7 mars 2007, dix civils d’ethnie Nande ont été arrêtés arbitrairement dans leurs champs à Ruti, prés de Nyamilima, 11 km au nord de Goma et détenus illégalement par les soldats des FARDC du 2 ème bataillon de la brigade bravo. Tous les détenus ont été soumis aux mauvais traitements. Certains ont des traces sur le corps. Huit d’entre eux ont été dépouillés de leurs cartes d’électeurs qu’ils n’ont pas encore retrouvées. Ils ont été détenus dans un cachot avec les mains liées pendant toute la nuit puis transférés à la Police où ils ont été libérés le 8 mars 2007.

29. Le 23 mars 2007, trois soldats des FARDC du 1er bataillon intégré de Ndrele, 25 km au Sud de Mahagi et trois agents de la PNC de Ndama, à 4 km plus loin, auraient arrêté arbitrairement trois civils de la même famille, originaires du village de Djupajalbonyo, 7km de Ndrele. Deux des victimes ont été relâchées immédiatement après avoir payé 77 US dollars, alors que la troisième victime a été emmenée au camp de Ndrele, interrogée puis libérée la même nuit.

30. Le 26 mars, des soldats de la base navale de Kalemie ont arrêté abusivement et maltraité un étudiant de l’université de Lubumbashi qui conduisait une moto. Ce dernier avait heurté le véhicule du Commandant de la 1ere région militaire. Les auteurs l’ont dépouillé de tous ses biens.

31. Un civil aurait été arrêté, sérieusement battu et détenu dans les locaux de la PNC par les soldats des FARDC et les agents de la Police à Gbadolite le 28 mars 2007 puis libéré après avoir paye 15$.

Les agents de la PNC ont été impliqués dans plusieurs violations des droits de l’homme au cours du mois de mars, particulièrement au Kasaï Oriental

32. Deux civils dont un garçon âgé de 16 ans auraient été tués par balle et plusieurs autres auraient été sérieusement blessés par des policiers de Lisala, à 470 km au nord-est de Mbandaka, le 20 mars 2007. Plusieurs officiers de police auraient été sérieusement blessés pendant les incidents. Beaucoup d’infrastructures publiques, y compris le bureau du Procureur de la République et la station de Police ont été saccagés et détruits. Les sources locales ont indiqué que l'usage de la force pour disperser la foule était disproportionné. Selon une source digne de foi les incidents ont commencé après l’évasion de sept détenus de la prison de Lisala.

33. Une dame détenue dans le cahot de la Police de Kayuyu, 67 km au sud de Kindu, aurait été violée par un agent de la PNC en mars 2007.

34. Un Commandant de la Police de Punia, 240 km au nord-est de Kindu aurait ordonné l’arrestation et les mauvais traitements sur deux hommes originaires de cette localité. Ces derniers ont été arrêtés le 3 février 2007 suite à une dispute avec un jeune villageois. Lors de leur arrestation, ils auraient été battus et extorqués de leurs biens par les policiers.

35. Le 10 février 2007, une maman avec son bébé âgé de 8 mois, a été arrêtée arbitrairement et soumise aux mauvais traitements par le Commandant de la Police de Tshamaka à 27 km de Punia, dans le Maniema. La victime a été arrêtée et détenue pendant deux jours pour non-paiement d’une dette au délai convenu. Le Commandant de la Police aurait forcé la maman à abandonner son bébé dans le cachot pour transporter un sac de nourriture vers un endroit miné, à quelques kilomètres de la station de Police. Pendant son absence, les cris du bébé ont attiré l’attention de la femme du Commandant qui a demandé l’autorisation à son mari pour s’occuper de l’enfant.

36. Le 28 février 2007, quinze hommes armés, en tenue civile, militaire et policière, ont mené des opérations de vols à mains armées dans le Minkoka/Snell, prés de la commune de Dibindi à Mbuji-Mayi. Les auteurs ont déjà effectué des opérations similaires, ils opèrent la nuit, frappent à la porte, forcent l’entrée, menacent de mort les membres de la famille, violent les femmes puis les dépouillent de tous leurs biens.

37. À Mbuji Mayi, quatre civils dont un homme ont été victimes d’arrestation arbitraire et de détention illégale. Ce dernier a déclaré que les agents du Groupe Mobile d’Intervention, GMI, ont fouillé sa maison le 11 mars 2007 sans mandat de perquisition sous prétexte qu’il détenait des armes. Les agents du GMI ont forcé la porte de sa résidence et ont battu la victime avant d’emporter tous les objets de valeur.

38. Toujours à Mbuji Mayi, un civil a été détenu illégalement par un OPJ, le 14 mars 2007, à la station de Police de Bena Kabongo. La victime a déclaré qu’il a été arrêté pour non paiement d’une dette de 41 000 FC. Dans un autre cas similaire, un chauffeur de taxi âgé de 43 ans a été arrêté arbitrairement, le 15 mars 2007 par un OPJ à Mbuji Mayi pour non paiement d’une dette de 6 000 FC.

39. En Ituri, un soldat démobilisé aurait reçu des menaces de mort et aurait été sérieusement battu et maltraité à Nyatsa, 34 km au Sud-Ouest de Aru, le 28 février 2007 par le chef de quartier accompagné de deux policiers armés, basés à la station de Yuku, à 22 km au Sud-Ouest de Aru. Le responsable de la Police, chargé de cette opération, aurait menacé de traquer tous les soldats démobilisés qui habitent dans sa localité. Ces soldats démobilisés n’ont pas commis d’actes criminels.

40. À Bunia, un professeur aurait été arrêté à Kudinywara, 27 km au Sud-West de Mahagi, le 11 mars 2007 par deux agents de la PNC de Ngote. Il a été emmené à Ngote où il a été détenu pendant sept jours. Il a dû payer 70.000 UGX pour être transféré à la Police de Mahagi le 17 mars 2007 où on l’a obligé de rajouter 30.000 UGX avant d’être libéré sans aucune charge.

41. Le 26 mars 2007, une femme a été arrêtée à la place de son mari par un OPJ des Investigations Criminelles à Mbudji-Mayi. Le mari de la victime a été accusé de fraude par un OPJ qui a débarqué chez le couple avec un mandat d’amener. La victime a été libérée deux jours après, suite à l’intervention d’un magistrat.

42. Le 6 mars, un OPJ de la Police des Investigations Criminelles, PIC, a giflé plusieurs fois un détenu et l’a jeté dans le cachot. L’auteur a été arrêté et condamné à 21 jours de prison ferme.

D’autres forces de sécurité ont été impliquées dans plusieurs violations des droits de l’homme

43. Selon le chef du village de Maleke, à 8 km au Sud-est de Kisangani, le président d’un groupe de jeunes a été sérieusement maltraité par les soldats de la Garde Républicaine, le 26 février 2007. L’incident aurait provoqué une altercation entre la population et les soldats de la Garde Républicaine qui auraient confisqué les cartes d’identité de toutes les femmes qui passaient pour les retenir jusqu'à la tombée de la nuit et ensuite les harceler sexuellement.

44. La Division des Droits de l’Homme a été informée d’un cas d’une dame qui a été arrêtée et détenue à la place de son mari par les agents de l’ANR pour un cas de droit commun. Lors d’une mission à Kabalo, à Kalemie, la Division a constaté que les agents de l’ANR arrêtent arbitrairement et collectent illégalement des taxes.

45. Lors d’une visite de routine à Kampene, 120 km au sud –est de Kindu, la Division des Droits de l’Homme a reçu des informations selon lesquelles deux civils ont été arrêtés et détenus illégalement pendant cinq jours par le chef de poste de l’ANR, en mars 2007. Les deux victimes accusées d’avoir volé 60 g d’or, ont déclaré qu’ils ont été soumis à la torture et aux mauvais traitements sous les ordres du chef de poste. Les victimes ont été libérées après avoir payé la somme de 300 USD.

Les membres des groupes armés ont continué à commettre des violations des droits de l’homme à l’encontre des populations du Nord et Sud Kivu

46. Dans la nuit du 19 au 20 février 2007, trois femmes auraient été violées par un groupe de Hutu Rwandais qui a attaqué la localité de Kafukiro, à 90 km à l’Ouest de Bukavu. Une des victimes aurait été violée en présence de son mari qui aurait été capturé par les rebelles et emmené dans le foret de Mugaba. Il a été libéré le 4 mars après avoir payé une rançon de 130 $. Une autre victime a déclaré qu’elle a été violée à tour de rôle par onze assaillants.

47. Quatre femmes au moins et un jeune fille âgée de 14 ans ont été enlevées et soumises à l’esclavage sexuel par les combattants du FDLR/Rasta, Hutu Rwandais depuis février 2007.

48. Depuis le mois de février, les combattants du FDLR/Rasta auraient enlevé en toute impunité, plus de 30 personnes originaires de la zone administrative de Kanyola, à 55 km au Sud-est de Bukavu. Les attaques sont souvent dirigées vers les positions des FARDC.

49. Dans la nuit du 27 au 28 février 2007, un groupe de Hutu Rwandais aurait attaqué la localité de Nyamarhege, à 70 km au Sud-ouest de Bukavu, dans le territoire de Walungu. Lors de leur incursion, onze civils y compris deux enfants auraient été enlevés. Une des victimes, qui a pu s’échapper, a déclaré que le 9 mars, les assaillants ont tué une femme otage qui s’est opposée aux tentatives d’harcèlements sexuels. Sa mort aurait été un prétexte pour intimider et forcer les otages à payer la rançon de 180$ par personne.

50. Dans la nuit du 2 au 3 mars 2007, deux civils d’origine Hutu ont été enlevés dans la localité de Buramba dans le territoire de Rutshuru, à 100 km au nord de Goma. Le chef de la localité de Buramba ainsi qu’un étudiant de cette même localité, a été enlevés la même nuit. Les combattants du FDLR seraient les auteurs de cet enlèvement.

51. Le chef de village de Buramba et un autre civil, d’origine Hutu, auraient été enlevés par les combattants du FDLR dans la nuit du 2 au 3 mars 2007. Les deux victimes sont toujours portées disparues.

52. Dans la nuit du 9 au 10 mars 2007, sept civils auraient été enlevés par un groupe de combattants Hutu Rwandais du FDLR/Rasta qui ont attaqué la localité de Luhago, à 85 km à l’Ouest de Bukavu, dans le territoire de Kabare. Selon une source locale, l’attaque a eu lieu à 300 m de la position des FARDC mais les soldats n’ont rien fait pour assister la population locale.

53. Une femme a déclaré qu’elle a été violée par trois combattants Hutus Rwandais à Miti, à 25 km au nord de Bukavu, le 13 mars 2007. Les trois auteurs auraient forcé la porte de son domicile, l’auraient dépouillé de tous ses biens avant de la violer.

54. Dans la nuit du 25 au 26 mars 2007, un groupe de Hutus Rwandais a attaqué les villages de Cihamba, Muhungu et Nabishaka, respectivement à 58, 59, 60 km au Sud Ouest de Bukavu. Les sources locales ont indiqué que les assaillants ont enlevé neuf civils. Les victimes auraient été emmenées dans le foret de Mugaba, à Kanyola. L’incident s’est produit à moins de 200 m de la position des FARDC mais les soldats n’ont pas réagi pour protéger les civils. La population locale s’est réfugiée au centre de Kanyola pour se sécuriser.

Administration de la justice

55. Le 20 mars 2007, trois soldats des FARDC détenus dont un accusé d’avoir tué un garçon âgé de 17 ans, se sont évadés du cachot qui se trouve dans le bureau du Procureur de Lisala, dans la Province de l’Equateur. Ces derniers ont été repris et condamnés à la peine capitale et à verser une somme de 25 000 USD de dommages par la Cour militaire de Lisala le 22 mars. L’évasion a provoqué un soulèvement au sein de la population. La police a été dépêchée pour rétablir l’ordre.

56. Les militaires des FARDC continuent de s’immiscer dans l’administration de la justice. Le 8 mars, un civil qui a été interrogé sur un cas de viol commis par quatre soldats FARDC, a été libéré suite à l’intervention et à la pression faite par le Commandant des forces terrestres. Le 11 mars, deux Majors FARDC ont été arrêtés et détenus suite à l’attaque de la résidence d’un fonctionnaire, puis libérés par un capitaine, chef de l’escorte du Commandant adjoint chargé des opérations de la 8 eme Région Militaire.

57. Le 5 mars 2007, le Procureur militaire de Mbandaka, Province de l’Equateur a arrêté l’officier qui commandait le 9 eme bataillon qui a organisé la rébellion, attaqué la population et commis des viols massifs à Songo Mboyo, dans la nuit du 21 au 22 décembre 2003.

58. L’auteur qui avait exécuté arbitrairement un civil à Rughenda, village voisin de Butembo, au Nord Kivu, a été jugé le 3 février 2007 et a été condamné à la peine capitale et à payer 30.000 USD de dommage et intérêts , le 6 mars 2007.

59. Deux officiers de Police, accusés de viol, ont été condamnés à 20 ans de prison et a payé respectivement 105.000 FC et 100. 000 FC de dommages et intérêts, par la Cour Militaire de Mwene Ditu, Kasaï Oriental.

60. Un soldat FARDC accusé de viol sur une mineure âgée de 13 ans, a été condamné à 5 ans de prison et à verser 25.000 USD de dommages et intérêts.

61. Le 17 mars, la Cour Militaire de Muanda, Bas Congo, a condamné six militaires FARDC à 9 mois de prison pour non respect au cessez le feu, ordre qui a été donné pendant les combats survenus le 31 janvier et 01 février 2007 entre les forces du Gouvernement et les membres politico-religieux du groupe Budu Dia Kongo, BDK au Bas Congo. Ils ont été accusés d’extorsion.

62. Un sergent des FARDC, accusé de viol d’une jeune fille âgée de 10 ans, a été condamné à 5 ans de prison. Les deux nouvelles lois sur les violences sexuelles n’ont pas été appliquées parce que le paiement des dommages et intérêts n’a pas été inclus dans la sentence. Le Procureur Militaire a déclaré qu’il n’a pas été informé de l'existence de ces lois.

63. Le procès de Marie Thérèse Nlandu, poursuivie pour ‘’mouvement insurrectionnel et détention illégale des armes ou munitions de guerre’’, a repris le 28 mars 2007. Apres deux audiences successives, la cause a été renvoyée au 04 avril 2007.

64. Deux militaires des FARDC du 121eme bataillon , dont un Lieutenant ont été arrêtés le 28 mars 2007 pour avoir infligé des traitements cruels inhumains et dégradants ayant entraîné la mort d’un civil le 21 mars 2007. Ils sont actuellement détenus dans le cachot du Procureur Militaire.

65. Un membre des Forces Navales de la province du Bandundu qui avait violé une jeune fille âgée de 8 ans le 14 mars à Salongo, village voisin de la commune de Basoko à Bandundu ville, a été jugé et condamné à 20 ans de prison par le tribunal militaire, le 15 mars 2007.

Prisons et autres lieux de détention

66. En Equateur, deux condamnés à perpétuité, se sont évadés de la prison militaire de Mbandaka, dans la nuit du 8 au 9 mars et dans la nuit du 11 au 12 mars 2007. Le premier prisonnier a été condamné pour avoir participé aux viols massifs de Songo Mboyo qui ont eu lieu en décembre 2003. Ce dernier s’était évadé le 11 novembre 2006 puis repris par les autorités. Le deuxième prisonnier a été condamné pour avoir participé aux mutineries de juillet 2006.

67. Le 9 mars 2007, six détenus se sont évadés de la prison centrale de Kisangani en passant par le mur. La PNC en a repris cinq, dont un admis à l’hôpital Général pour soigner ses blessures.

68. Un policier accusé de viol et condamné à 20 ans de prison, a été tué par les gardes de la prison centrale de Mwene Ditu, à 135 km de Mbuji Mayi. L’incident a eu lieu quand le prisonnier tentait de s’évader, le 19 mars 2007. Selon l’administration de la prison, une enquête a été ouverte.

69. Le 13 mars 2007, les détenus de la prison centrale de Mbuji Mayi ont protesté contre les actes de torture, traitements cruels inhumains et dégradants, extorsions et harcèlements commis par les gardes sous les ordres du directeur de prison. Le directeur de la prison a été arrêté par la Police pour subir un interrogatoire.

70. Dans la nuit du 10 au 11 mars 2007, quinze prisonniers dont douze (12) civils accusés de viol et mauvais traitements ayant causé la mort, deux (2) soldats et un (1) agent de la PIR, accusés de tentative d’exécutions sommaires, se sont évadés de la prison de la Police de Mahagi. Les trois derniers ont organisé l’évasion sous la plus battante et ils en ont profité pour percer le mur. Quatre agents de Police, gardiens de la prison, ont été arrêtés.

71. Le 20 mars 2007, un détenu de la prison de Bunia est décédé à l’hôpital suite aux mauvaises conditions de détention.

72. Dans le district de l’Ituri, un détenu se serait suicidé dans le cachot de la Police de Yuku, à 22 km au Sud de Aru, dans la nuit du 24 au 25 mars 2007. Le 25 mars, le Procureur Militaire, le Commandant de la PNC de Aru et un médecin se sont rendus à Yuku pour mener les investigations. Le chef de la Police de Yuku et l’officier qui a fait la garde le jour de l’incident, a été arrêté.

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